Suivez l'évolution de la réglementation OETH et restez informé.
La réforme de l'OETH entre pleinement en vigueur en 2026. Nouvelles modalités de calcul, fin de l'écrêtement et impact sur les contributions.
La prochaine échéance de déclaration DOETH approche. Toutes les entreprises de 20+ salariés doivent déclarer avant le 31 mai 2026.
L'écrêtement qui limitait la hausse des contributions prend fin en 2026. Certaines entreprises verront leur contribution augmenter significativement.
Les entreprises accompagnées par BRM LOG atteignent en moyenne 92% de leur objectif de taux d'emploi de travailleurs handicapés.
Les déductions liées aux partenariats avec les Entreprises Adaptées sont prolongées jusqu'en 2029 par le nouveau décret.
Les montants de contribution AGEFIPH pour 2026 sont fixés : 400×, 500× et 600× le SMIC horaire selon la taille de l'entreprise.
Les dépenses suivantes sont déductibles de votre contribution AGEFIPH.
Achats de prestations auprès d'Entreprises Adaptées et ESAT.
Travaux d'accessibilité et aménagements pour les TH.
Formation et sensibilisation au handicap en entreprise.
Conventions avec des associations œuvrant pour le handicap.
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