L'Urssaf a annoncé en mai 2026 un plan de contrôle renforcé portant sur la conformité des déclarations OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés). Selon les premières remontées terrain, près de 35% des entreprises contrôlées présentent des anomalies dans leurs déclarations : justificatifs de sous-traitance manquants, montants de déduction erronés, ou absence de preuves de prestations effectives avec les Entreprises Adaptées (EA) et ESAT. Ces manquements exposent les employeurs à des redressements pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, assortis de pénalités de retard.
Les contrôles ciblent en priorité trois points : la traçabilité des contrats de sous-traitance (factures, bons de commande, attestations annuelles des EA/ESAT), la cohérence entre les montants déclarés et les prestations réellement réalisées, et le respect du plafond de déduction de 75% de la contribution. Les DRH et responsables RSE doivent désormais constituer un dossier de preuves exhaustif, incluant les certificats de conformité EA/ESAT, les descriptifs détaillés des prestations, et un tableau de suivi des déductions appliquées mois par mois. L'absence de documentation peut entraîner le rejet total des déductions et un recalcul rétroactif sur trois ans.
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